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Marques déposées par l'association loi 1901 FAC-HABITAT
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FAC-HABITAT FAC-HABITAT.COM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FAC-HABITAT FAC-HABITAT.COM
FAC-HABITAT, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4264771
Date de dépôt :
14/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2026
FAC-HABITAT FAC-HABITAT.COM de FAC-HABITAT

Présentation de la marque FAC-HABITAT FAC-HABITAT.COM

Déposée par voie électronique le 14 avril 2016 par l'association loi 1901 FAC-HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FAC-HABITAT FAC-HABITAT.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 FAC-HABITAT domicilié(e) Résidence Marcel Pagnol, 1-3 RUE CINNA - 77185 - LOGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 148 952 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FAC-HABITAT, M. MICHEL BEURNIER domicilié(e) 5 RUE CHARLES DUCHESNE, BP 60 - 13792 - AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - France.

La marque FAC-HABITAT FAC-HABITAT.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264771.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAC-HABITAT FAC-HABITAT.COM arrivera à expiration en date du 14 avril 2026.

FAC-HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : fac-habitat www.fac-habitat.com , MAISON INTERNATIONALE DE SEJOUR


FAC-HABITAT, association loi 1901 - Résidence Marcel Pagnol, 1-3 RUE CINNA - 77185 - LOGNES - France - SIREN 344148952


FAC-HABITAT, M. MICHEL BEURNIER - 5 RUE CHARLES DUCHESNE, BP 60 - 13792 - AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires .